CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31/05/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées sous la marque Camille Boann, qu'elles soient réalisées :
directement en boutique physique ;
par l'intermédiaire du site internet www.camilleboann.com ;
dans le cadre d'une réservation en ligne avec retrait en boutique ;
ou dans le cadre de stages, ateliers et formations proposés par Camille Boann.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes et prestations.
Toute commande, réservation, inscription à un stage ou achat en boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les ventes et prestations sont réalisées par :
Camille Boann
Nom commercial et marque de Sabrina Schlewitz
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Activité principale : fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie artisanale.
Adresse du siège et de l'activité :
82 rue Beauvoisine
76000 Rouen – France
SIREN : 523 358 513
SIRET : 523 358 513 00035
Code APE : 15.12Z – Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
TVA intracommunautaire : FR86523358513
Inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) : 18 octobre 2019
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone :
06 83 24 52 69
Directrice de la publication :
Sabrina Schlewitz
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées sous la marque Camille Boann, quel que soit le canal de vente utilisé.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
Camille Boann propose notamment :
des créations artisanales de maroquinerie conçues et fabriquées dans son atelier ;
des articles réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ;
des produits fabriqués par des tiers et sélectionnés pour leur qualité, puis revendus en boutique ou sur le site internet ;
des stages, ateliers et formations d'initiation ou de perfectionnement à la maroquinerie.
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur les supports de vente concernés (site internet, affichage en boutique, devis ou documentation remise au client).
Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.
Les créations artisanales étant réalisées à la main, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre sans constituer un défaut.
Les produits commercialisés ne sont pas destinés à être utilisés comme des jouets et ne doivent pas être laissés à la portée des enfants de moins de 36 mois.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au jour de l'achat, de la commande, de la réservation ou de l'inscription à une prestation.
Les prix des produits proposés sur le site internet sont identiques à ceux pratiqués en boutique, sauf mention contraire.
Camille Boann se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui annoncé au client au moment de la validation de sa commande, de sa réservation ou de son achat.
Les éventuels devis établis pour des réalisations sur mesure demeurent valables pendant la durée qui y est indiquée.
Les prix sont exprimés conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise au jour de la vente.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après enregistrement d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Camille Boann pourra proposer un délai supplémentaire, un produit équivalent ou l'annulation de la réservation.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET RÉSERVATION
La commande passée sur le site constitue une demande de réservation des produits ou prestations sélectionnés.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client afin de confirmer la prise en compte de sa demande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :
d'indisponibilité du produit ;
d'informations erronées ou incomplètes ;
de comportement abusif ;
de litige antérieur ;
de force majeure ;
ou de toute circonstance empêchant l'exécution normale de la commande.
La commande n'emporte aucun transfert de propriété tant que le paiement n'a pas été effectué.
ARTICLE 7 – RETRAIT EN BOUTIQUE (CLICK & COLLECT)
Les produits commandés sur le site sont exclusivement disponibles en retrait à la boutique située :
82 rue Beauvoisine
76000 Rouen
Le client est informé par courrier électronique lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le retrait s'effectue pendant les horaires d'ouverture affichés sur le site et à la boutique.
Lors du retrait, le client devra présenter :
le courrier électronique de confirmation ou le numéro de commande ;
une pièce d'identité en cours de validité si nécessaire.
La commande est conservée pendant trois (3) jours calendaires à compter de sa mise à disposition.
Passé ce délai, et sans manifestation du client, la réservation pourra être annulée de plein droit et les produits remis en vente.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est effectué lors du retrait des produits en boutique.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés en magasin au jour du retrait.
La vente est conclue au moment du paiement effectif et de la remise des produits au client.
Le transfert de propriété intervient à cette même date.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les achats réalisés directement en boutique physique ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Les commandes effectuées sur le site internet constituent une réservation préalable de produits retirés et payés en boutique. La vente étant conclue lors du retrait en magasin, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus à distance ne s'appliquent pas.
Les dispositions du présent article s'entendent sous réserve des droits impératifs dont bénéficierait le consommateur en application de la législation en vigueur.
ARTICLE 10 – ARTICLES SUR MESURE
Les produits identifiés comme « Sur mesure », « Personnalisés » ou réalisés selon les spécifications particulières du client font l'objet d'une fabrication spécifique.
Le client est invité à vérifier avec attention les informations fournies lors de la commande.
Toute modification demandée après le début de la fabrication pourra être refusée.
Les caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés peuvent entraîner de légères variations de couleur, de texture ou de finition.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les articles sur mesure ne sont ni repris ni échangés sauf application des garanties légales prévues à l'article 13.
ARTICLE 11 – ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Sous réserve des garanties légales prévues par la loi, les produits vendus ne sont ni repris ni échangés.
Toute demande d'échange, d'avoir ou de remboursement pourra être examinée à titre purement commercial.
L'acceptation ou le refus d'une telle demande relève de la seule appréciation de Camille Boann et ne constitue jamais un droit acquis pour le client.
ARTICLE 12 – STAGES ET ATELIERS DE MAROQUINERIE
Les stages et ateliers proposés sur le site sont accessibles sur inscription préalable.
Le nombre de participants peut être limité.
Camille Boann se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage en cas :
d'effectif insuffisant ;
de maladie ;
de problème technique ;
de force majeure ;
ou de tout événement empêchant son bon déroulement.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées sans indemnité complémentaire.
En cas d'annulation par le participant :
plus de 14 jours avant le stage : remboursement intégral ;
entre 14 jours et 7 jours avant le stage : remboursement de 50 % ;
moins de 7 jours avant le stage : aucun remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié.
ARTICLE 13 – GARANTIES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Indépendamment de ces garanties légales, Camille Boann accorde une garantie commerciale de six (6) mois à compter de la remise du produit couvrant :
les coutures ;
les rivets ;
les anneaux ;
les fermetures à glissière ;
les éléments de quincaillerie.
Cette garantie commerciale couvre uniquement les défauts de fabrication ou d'assemblage dans le cadre d'une utilisation normale du produit.
Sont notamment exclus :
l'usure normale ;
les rayures ;
les traces d'utilisation ;
les déformations liées à l'usage ;
les dommages résultant d'un accident ;
les dommages résultant d'un entretien inadapté ;
les réparations ou modifications effectuées par un tiers.
La présente garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes effectuées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante :
[Politique de confidentialité](https://www.camilleboann.com/page/privacy_policy.html)
Le client est invité à consulter cette page pour toute information relative à la gestion de ses données personnelles.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Camille Boann afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après tentative de résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur les mentions légales du site ou communiquées sur simple demande.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.